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Qui sommes-nous ?


Le Cabinet, créé en 1970, s’est installé en 1995 sur l’Ile Saint Louis à Paris, où il rassemble une quinzaine d’avocats et juristes pluridisciplinaires qui chacun dans leurs champs d’activités, sont à l’écoute de vos besoins pour mieux vous assister et vous conseiller.

Notre équipe aux profils et expériences variés, apporte son expertise aux particuliers, aux entreprises et à leurs dirigeants, aux institutions et personnes morales de droit public, pour un conseil toujours personnalisé.

La transversalité des compétences réunies au sein de Saint-Louis Avocats permet une vision globale des questions soulevées, alliant spécialisation, connaissance du client et de son métier, afin d’être au plus près de vos activités et problématiques.

Nous vous accompagnons aussi bien dans le cadre d’une activité de conseil que dans le domaine contentieux.

Nos connaissances et notre expérience vous garantissent le même niveau d’exigence et de compétence que celui que vous attendez de vos propres équipes. 
 

Actualités


13.01.2017 - UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services

La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notamment les professions réglementées.

13.01.2017 - Participation des communautés de communes à l'élaboration d'un PPRN

Si, à la date d'un arrêté prescrivant l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, une communauté de communes est compétente en matière d'élaboration du schéma de cohérence territorial, elle doit être associée à l'élaboration du projet de plan.

13.01.2017 - CJUE : opposition d'un Etat membre à des licenciements collectifs dans l'intérêt des travailleurs et de l'emploi

Un Etat membre peut s'opposer, selon les cas, à des licenciements collectifs dans l'intérêt de la protection des travailleurs et de l'emploi, en appliquant des critères légaux qui ne doivent pas être formulés de manière générale et imprécise.

13.01.2017 - Quelles constructions sur les espaces boisés ?

Est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des sols de nature à compromettre, notamment, la conservation ou la protection des boisements.

13.01.2017 - Saisie sur salaire : l'employeur doit procéder aux retenues à compter de la reprise de la procédure

La mainlevée mettant fin aux effets de la suspension de la saisie des rémunérations, l'employeur doit procéder aux retenues correspondant à la part saisissable des rémunérations à compter de la reprise de la procédure, à défaut d'en être personnellement débiteur en cas d'abstention.

12.01.2017 - Utilisation de véhicules à faibles GES

Publication au JO de quatre décrets relatifs à l'utilisation de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre par les exploitants publics ou privés.

12.01.2017 - Bail emphytéotique conclu par une collectivité : fréquence du versement de la redevance

Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur la fréquence du versement de la redevance lorsqu'une collectivité a conclu un bail emphytéotique sur le fondement des dispositions des articles L. 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales.

12.01.2017 - Forclusion : notification du délai de saisine du juge compétent

En l'absence de référence à l'article R. 624-5 du code de commerce et de toute indication relative au délai d'un mois imparti pour saisir la juridiction compétente et à la forclusion encourue en cas d'absence de diligence dans ce délai dans l'ordonnance et sa lettre de notification, la forclusion ne peut être opposée au créancier.

12.01.2017 - PLU : autorisation de terrains de camping-caravaning

L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont soumis aux règles relatives à l'extension de l'urbanisation, cette dernière devant être réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.

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Saint-Louis Avocats
2, rue des Deux Ponts
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