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Qui sommes-nous ?


Le Cabinet, créé en 1970, s’est installé en 1995 sur l’Ile Saint Louis à Paris, où il rassemble une quinzaine d’avocats et juristes pluridisciplinaires qui chacun dans leurs champs d’activités, sont à l’écoute de vos besoins pour mieux vous assister et vous conseiller.

Notre équipe aux profils et expériences variés, apporte son expertise aux particuliers, aux entreprises et à leurs dirigeants, aux institutions et personnes morales de droit public, pour un conseil toujours personnalisé.

La transversalité des compétences réunies au sein de Saint-Louis Avocats permet une vision globale des questions soulevées, alliant spécialisation, connaissance du client et de son métier, afin d’être au plus près de vos activités et problématiques.

Nous vous accompagnons aussi bien dans le cadre d’une activité de conseil que dans le domaine contentieux.

Nos connaissances et notre expérience vous garantissent le même niveau d’exigence et de compétence que celui que vous attendez de vos propres équipes. 
 

Actualités


21.02.2017 - Interdiction de l'exercice de la fonction de conseil par tout député : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à l'interdiction de l'exercice de la fonction de conseil par tout député.

21.02.2017 - Rapport en faveur de la promotion de la diversité dans la fonction publique

Un rapport remis au Premier ministre prône une meilleure diversité au sein de la fonction publique, soulignant la sous-représentation de certaines catégories sociales dans ce secteur.

21.02.2017 - Lutte contre le burn-out : rapport parlementaire

Un rapport parlementaire contenant 27 propositions suggère de densifier le dispositif public de lutte contre le syndrome d'épuisement professionnel et d'améliorer sa reconnaissance comme maladie professionnelle.

21.02.2017 - Prescription triennale de l'action en paiement des loyers et des charges du bail d'habitation sociale

L'action en recouvrement des réparations locatives et des loyers impayés d'un bail d'habitation sociale ne relève pas du code de la consommation et se prescrit par trois ans.

21.02.2017 - Avis CCRCS : conditions de refus d'inscription d'une modification de structure d'une société au RCS

Un avis du CCRCS indique que l'inscription au RCS de la réduction de capital d'une SARL ou d'une SA non motivée par des pertes, présentée avant l'expiration du délai d'opposition des créanciers, doit être refusée.

21.02.2017 - Participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement : projet de décret

Mise en consultation publique jusqu'au 3 mars 2017 d'un projet de décret visant à réformer les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

21.02.2017 - Orange : confirmation de la condamnation à une amende pénale pour homicide involontaire, en raison d'un accident mortel

Confirmation en appel de la condamnation du groupe Orange à une amende pénale de 50.000 euros pour homicide involontaire, suite au décès d'un technicien d'intervention.

21.02.2017 - Admission des créances : lien d'indivisibilité entre le créancier, le débiteur et le mandataire judiciaire

Il existe un lien d'indivisibilité en matière d'admission des créances entre le créancier, le débiteur et le mandataire judiciaire, c'est pourquoi le pourvoi formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance.

20.02.2017 - Le fournisseur d'eau n'a pas à informer son abonné d'une surconsommation

Aucune disposition légale, ni aucune stipulation contractuelle n'impose au fournisseur d'eau d'informer son abonné de l'existence d'une consommation anormale.

20.02.2017 - Mise en œuvre de l'avis conforme du responsable ministériel des achats

Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de mise en œuvre de l'avis conforme du responsable ministériel des achats.

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Saint-Louis Avocats
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